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Flexi-job framework agreement

Set the framework before employing someone in a flexi-job.

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The parties

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Contrat-cadre flexi-job

Employeur
Travailleur flexi-job

Article 1 — Objet

Le présent contrat-cadre précède toute occupation du travailleur sous un contrat de travail flexi-job, dans le secteur , pour la fonction de . Il n’oblige pas l’employeur à proposer du travail ni le travailleur à l’accepter.

Article 2 — Conditions

Le travailleur déclare remplir la condition suivante : , et s’engage à informer l’employeur de tout changement.

Article 3 — Rémunération

Le travailleur perçoit un flexi-salaire de de l’heure, auquel s’ajoute le flexi-pécule de vacances. Ces montants sont exonérés d’impôt dans les limites légales ; l’employeur paie la cotisation patronale spéciale.

Article 4 — Convocation

Chaque occupation fait l’objet d’un contrat de travail flexi-job, écrit ou électronique, et d’une déclaration Dimona préalable. Mode et délai de convocation : .

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Employeur
Travailleur flexi-job

Legal basis : Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale (flexi-jobs), telle que modifiée : contrat-cadre écrit préalable, flexi-salaire minimum, flexi-pécule de vacances de 7,67 %, cotisation patronale spéciale, secteurs autorisés et conditions d’accès du travailleur.

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