AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Contrat-cadre flexi-job

Fixer les règles générales avant d’occuper un travailleur en flexi-job : fonction, flexi-salaire, modalités de convocation.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Contrat-cadre flexi-job

Employeur
Travailleur flexi-job

Article 1 — Objet

Le présent contrat-cadre précède toute occupation du travailleur sous un contrat de travail flexi-job, dans le secteur , pour la fonction de . Il n’oblige pas l’employeur à proposer du travail ni le travailleur à l’accepter.

Article 2 — Conditions

Le travailleur déclare remplir la condition suivante : , et s’engage à informer l’employeur de tout changement.

Article 3 — Rémunération

Le travailleur perçoit un flexi-salaire de de l’heure, auquel s’ajoute le flexi-pécule de vacances. Ces montants sont exonérés d’impôt dans les limites légales ; l’employeur paie la cotisation patronale spéciale.

Article 4 — Convocation

Chaque occupation fait l’objet d’un contrat de travail flexi-job, écrit ou électronique, et d’une déclaration Dimona préalable. Mode et délai de convocation : .

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Employeur
Travailleur flexi-job

Base légale : Loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale (flexi-jobs), telle que modifiée : contrat-cadre écrit préalable, flexi-salaire minimum, flexi-pécule de vacances de 7,67 %, cotisation patronale spéciale, secteurs autorisés et conditions d’accès du travailleur.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails