Contrat-cadre flexi-job
Article 1 — Objet
Le présent contrat-cadre précède toute occupation du travailleur sous un contrat de travail flexi-job, dans le secteur , pour la fonction de . Il n’oblige pas l’employeur à proposer du travail ni le travailleur à l’accepter.
Article 2 — Conditions
Le travailleur déclare remplir la condition suivante : , et s’engage à informer l’employeur de tout changement.
Article 3 — Rémunération
Le travailleur perçoit un flexi-salaire de de l’heure, auquel s’ajoute le flexi-pécule de vacances. Ces montants sont exonérés d’impôt dans les limites légales ; l’employeur paie la cotisation patronale spéciale.
Article 4 — Convocation
Chaque occupation fait l’objet d’un contrat de travail flexi-job, écrit ou électronique, et d’une déclaration Dimona préalable. Mode et délai de convocation : .
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le