Contrat de coworking
Article 1 — Objet
L’exploitant met à disposition de l’utilisateur, à partir du , l’espace suivant : , avec les services suivants : . Il s’agit d’une prestation de services globale, qui ne constitue pas un bail.
Article 2 — Prix
La redevance mensuelle est de , hors TVA, payable d’avance au début de chaque mois.
Article 3 — Règles d’usage
L’utilisateur respecte le règlement de l’espace, la tranquillité des autres membres et la confidentialité de leurs informations. Il assure son matériel et répond des dégâts qu’il cause.
Article 4 — Durée et fin
Le contrat est à durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de mois notifié par écrit, ou sans préavis en cas de manquement grave.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le