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Contrat de mise à disposition d’un espace de coworking

Mettre à disposition un poste de travail ou un bureau partagé avec services, sans bail commercial.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Contrat de coworking

Exploitant
Utilisateur

Article 1 — Objet

L’exploitant met à disposition de l’utilisateur, à partir du , l’espace suivant : , avec les services suivants : . Il s’agit d’une prestation de services globale, qui ne constitue pas un bail.

Article 2 — Prix

La redevance mensuelle est de , hors TVA, payable d’avance au début de chaque mois.

Article 3 — Règles d’usage

L’utilisateur respecte le règlement de l’espace, la tranquillité des autres membres et la confidentialité de leurs informations. Il assure son matériel et répond des dégâts qu’il cause.

Article 4 — Durée et fin

Le contrat est à durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de mois notifié par écrit, ou sans préavis en cas de manquement grave.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Exploitant
Utilisateur

Base légale : Code civil, livre 5 (contrat de prestation de services, contrat innomé) ; la prépondérance des services sur la simple jouissance d’un local permet d’écarter la qualification de bail commercial (loi du 30 avril 1951), à apprécier au cas par cas.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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