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Distribution agreement

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The parties

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Contrat de distribution

Fournisseur (concédant)
Distributeur (concessionnaire)

Article 1 — Objet

Le fournisseur concède au distributeur le droit de vendre en son nom et pour son compte les produits suivants : , sur le territoire , .

Article 2 — Achats et prix

Conditions : . Le distributeur fixe librement ses prix de revente.

Article 3 — Marques et promotion

Le distributeur peut utiliser les marques du fournisseur pour la seule promotion des produits, conformément à ses instructions, sans acquérir aucun droit sur celles-ci.

Article 4 — Durée et fin

Le contrat prend cours le pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis raisonnable, qui ne sera pas inférieur à mois, sauf manquement grave.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Fournisseur (concédant)
Distributeur (concessionnaire)

Legal basis : Code de droit économique, livre X, titre 3 (concessions de vente exclusives ou quasi exclusives : préavis raisonnable ou indemnité, indemnité complémentaire) et titre 2 (information précontractuelle des accords de partenariat commercial).

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