Contrat de distribution
Article 1 — Objet
Le fournisseur concède au distributeur le droit de vendre en son nom et pour son compte les produits suivants : , sur le territoire , .
Article 2 — Achats et prix
Conditions : . Le distributeur fixe librement ses prix de revente.
Article 3 — Marques et promotion
Le distributeur peut utiliser les marques du fournisseur pour la seule promotion des produits, conformément à ses instructions, sans acquérir aucun droit sur celles-ci.
Article 4 — Durée et fin
Le contrat prend cours le pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis raisonnable, qui ne sera pas inférieur à mois, sauf manquement grave.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le