Contrat de maintenance informatique
Article 1 — Périmètre
Le prestataire assure la maintenance préventive et corrective des éléments suivants : .
Article 2 — Niveau de service
Le support est accessible . Le prestataire intervient dans un délai de à compter du signalement d’un incident bloquant.
Article 3 — Prix
Le forfait mensuel est de hors TVA, payable d’avance.
Article 4 — Données et sauvegardes
Le client reste propriétaire de ses données. Le prestataire agit comme sous-traitant au sens du RGPD lorsqu’il y accède et respecte la confidentialité. La responsabilité des sauvegardes est précisée par écrit ; à défaut, elle incombe au client.
Article 5 — Durée
Le contrat prend cours le pour un an, renouvelable tacitement, sauf préavis de mois avant l’échéance.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le