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Contrat de maintenance informatique

Organiser le support et la maintenance de vos systèmes : périmètre, délais d’intervention, prix forfaitaire, sauvegardes et données.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Contrat de maintenance informatique

Prestataire
Client

Article 1 — Périmètre

Le prestataire assure la maintenance préventive et corrective des éléments suivants : .

Article 2 — Niveau de service

Le support est accessible . Le prestataire intervient dans un délai de à compter du signalement d’un incident bloquant.

Article 3 — Prix

Le forfait mensuel est de hors TVA, payable d’avance.

Article 4 — Données et sauvegardes

Le client reste propriétaire de ses données. Le prestataire agit comme sous-traitant au sens du RGPD lorsqu’il y accède et respecte la confidentialité. La responsabilité des sauvegardes est précisée par écrit ; à défaut, elle incombe au client.

Article 5 — Durée

Le contrat prend cours le pour un an, renouvelable tacitement, sauf préavis de mois avant l’échéance.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Prestataire
Client

Base légale : Code civil, livre 5 ; règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 28 (contrat de sous-traitance des données à conclure séparément).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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