AILawyer.be

Making law more accessible.

Explore AILawyer

Internship agreement (study placement)

Host a student intern: dates, mentor, tasks, insurance.

  • Current Belgian law, by Region
  • French · Dutch · German
  • No account, instant PDF or Word
Step 1 of 40% complete

The parties

Document language
Live preview

Convention de stage

Organisme d’accueil
Stagiaire

Article 1 — Cadre

Le stage s’inscrit dans le programme d’études suivant : . Il ne constitue pas un contrat de travail.

Article 2 — Durée et horaire

Le stage se déroule du au , selon l’horaire suivant : , dans le respect des limites de durée du travail.

Article 3 — Missions et encadrement

Missions : . Le stagiaire est encadré par , qui évalue le stage en lien avec l’établissement.

Article 4 — Indemnité, sécurité et confidentialité

L’organisme assure la sécurité et la santé du stagiaire comme pour ses travailleurs (analyse de risques, surveillance de santé si nécessaire). Le stagiaire respecte le règlement interne et garde confidentielles les informations dont il prend connaissance. L’assurance accidents est couverte par l’établissement ou l’organisme selon les règles applicables.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Organisme d’accueil
Stagiaire

Legal basis : Code du bien-être au travail, livre X, titre 5 (protection des stagiaires) ; règles de l’enseignement concerné ; le stage intégré au programme d’études n’est pas soumis à la loi sur les contrats de travail.

Your answers are highlighted; click a blank to fill it in. Drafted under current Belgian law, adapted to each Region, regularly updated.

Templates drafted by AILawyer under current Belgian law and regularly updated. They cover common situations; for a special case, have your document reviewed by a professional.

Your privacy on AILawyer

We use your browser’s storage to remember your preferences and the conversations you open in the chat. With your consent, some pages show non-personalised Google AdSense ads: Google may then use cookies or identifiers to cap their frequency, measure their display and fight fraud. Vise la Réussite recommendations are advertisements without trackers. No audience analytics tool is active.

View details