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Convention de stage (stage d’études)

Accueillir un stagiaire dans le cadre de ses études : dates, tuteur, missions, horaires et assurance.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Convention de stage

Organisme d’accueil
Stagiaire

Article 1 — Cadre

Le stage s’inscrit dans le programme d’études suivant : . Il ne constitue pas un contrat de travail.

Article 2 — Durée et horaire

Le stage se déroule du au , selon l’horaire suivant : , dans le respect des limites de durée du travail.

Article 3 — Missions et encadrement

Missions : . Le stagiaire est encadré par , qui évalue le stage en lien avec l’établissement.

Article 4 — Indemnité, sécurité et confidentialité

L’organisme assure la sécurité et la santé du stagiaire comme pour ses travailleurs (analyse de risques, surveillance de santé si nécessaire). Le stagiaire respecte le règlement interne et garde confidentielles les informations dont il prend connaissance. L’assurance accidents est couverte par l’établissement ou l’organisme selon les règles applicables.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Organisme d’accueil
Stagiaire

Base légale : Code du bien-être au travail, livre X, titre 5 (protection des stagiaires) ; règles de l’enseignement concerné ; le stage intégré au programme d’études n’est pas soumis à la loi sur les contrats de travail.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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