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Invitation to a disciplinary meeting

Invite an employee to explain before a sanction or dismissal.

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Par envoi recommandé

Fait à , le

Concerne : Convocation à un entretien le

Madame, Monsieur,

Nous vous invitons à un entretien le à , à l’adresse suivante : .

Cet entretien porte sur les faits suivants : . Il vous permettra de présenter vos explications avant toute décision, qui pourrait aller jusqu’à une sanction disciplinaire ou un licenciement.

Vous pouvez vous faire accompagner d’un délégué syndical de l’entreprise ou d’un collègue de votre choix. Si vous êtes empêché(e), merci de nous en avertir sans délai.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Legal basis : Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail (sanctions prévues au règlement) ; CCT n° 5 du 24 mai 1971 (rôle de la délégation syndicale) ; respect des droits de la défense. Dans le secteur privé, l’audition préalable n’est pas toujours obligatoire, mais elle est recommandée, notamment avant un licenciement pour motif grave.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

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