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Convocation à un entretien préalable (sanction ou licenciement)

Inviter un travailleur à s’expliquer avant de décider d’une sanction ou d’un licenciement, pour respecter ses droits de défense.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Convocation à un entretien le

Madame, Monsieur,

Nous vous invitons à un entretien le à , à l’adresse suivante : .

Cet entretien porte sur les faits suivants : . Il vous permettra de présenter vos explications avant toute décision, qui pourrait aller jusqu’à une sanction disciplinaire ou un licenciement.

Vous pouvez vous faire accompagner d’un délégué syndical de l’entreprise ou d’un collègue de votre choix. Si vous êtes empêché(e), merci de nous en avertir sans délai.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail (sanctions prévues au règlement) ; CCT n° 5 du 24 mai 1971 (rôle de la délégation syndicale) ; respect des droits de la défense. Dans le secteur privé, l’audition préalable n’est pas toujours obligatoire, mais elle est recommandée, notamment avant un licenciement pour motif grave.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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