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Consignment agreement

Leave goods with a shop that sells them for a commission.

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The parties

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Contrat de dépôt-vente

Déposant
Dépositaire vendeur

Article 1 — Objet

Le déposant confie au dépositaire, qui les accepte, les biens suivants en vue de leur vente : . Les biens restent la propriété du déposant jusqu’à leur vente.

Article 2 — Commission et paiement

Sur chaque vente, le dépositaire retient une commission de et verse le solde au déposant dans les 15 jours.

Article 3 — Durée et reprise

Le dépôt est conclu pour mois. À son terme, les biens invendus sont repris par le déposant. Le dépositaire conserve les biens avec soin et répond de leur perte ou dégradation.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Déposant
Dépositaire vendeur

Legal basis : Ancien Code civil, art. 1915 et suivants (dépôt) et 1984 et suivants (mandat), complétés par les règles du contrat de commission lorsque le dépositaire vend en son propre nom pour le compte du déposant ; Code civil, livre 5 (obligations).

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