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Contrat de dépôt-vente

Confier des biens à un magasin qui les vend pour votre compte contre une commission.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Contrat de dépôt-vente

Déposant
Dépositaire vendeur

Article 1 — Objet

Le déposant confie au dépositaire, qui les accepte, les biens suivants en vue de leur vente : . Les biens restent la propriété du déposant jusqu’à leur vente.

Article 2 — Commission et paiement

Sur chaque vente, le dépositaire retient une commission de et verse le solde au déposant dans les 15 jours.

Article 3 — Durée et reprise

Le dépôt est conclu pour mois. À son terme, les biens invendus sont repris par le déposant. Le dépositaire conserve les biens avec soin et répond de leur perte ou dégradation.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Déposant
Dépositaire vendeur

Base légale : Code civil (dépôt et mandat) et Code de commerce (commission) ; Livre 5 du Code civil (obligations).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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