Contrat de dépôt-vente
Article 1 — Objet
Le déposant confie au dépositaire, qui les accepte, les biens suivants en vue de leur vente : . Les biens restent la propriété du déposant jusqu’à leur vente.
Article 2 — Commission et paiement
Sur chaque vente, le dépositaire retient une commission de et verse le solde au déposant dans les 15 jours.
Article 3 — Durée et reprise
Le dépôt est conclu pour mois. À son terme, les biens invendus sont repris par le déposant. Le dépositaire conserve les biens avec soin et répond de leur perte ou dégradation.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le