Location de salle
Article 1 — Objet
Le propriétaire met à disposition de l’organisateur la salle le , de , pour l’événement suivant : .
Article 2 — Prix
Le prix est de .
Article 3 — Obligations de l’organisateur
L’organisateur respecte la capacité maximale, les règles de sécurité et de bruit, et obtient les autorisations éventuelles (diffusion de musique, débit de boissons). Il restitue la salle propre et répond des dégâts causés par lui ou ses invités. Il est couvert par une assurance responsabilité civile.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le