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Contrat de location de salle

Louer une salle pour une fête, une réunion ou un événement : date, prix, acompte, caution, assurance et horaires.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

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Aperçu en direct

Location de salle

Propriétaire de la salle
Organisateur

Article 1 — Objet

Le propriétaire met à disposition de l’organisateur la salle le , de , pour l’événement suivant : .

Article 2 — Prix

Le prix est de .

Article 3 — Obligations de l’organisateur

L’organisateur respecte la capacité maximale, les règles de sécurité et de bruit, et obtient les autorisations éventuelles (diffusion de musique, débit de boissons). Il restitue la salle propre et répond des dégâts causés par lui ou ses invités. Il est couvert par une assurance responsabilité civile.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Propriétaire de la salle
Organisateur

Base légale : Ancien Code civil, règles du louage de choses ; règlements communaux (bruit, sécurité incendie).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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