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Holiday rental agreement

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The parties

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Contrat de location de vacances

Bailleur
Locataire

Article 1 — Objet et durée

Le bailleur loue au locataire, pour un séjour de vacances, le logement meublé suivant : , du au , pour personnes au plus. Ce logement ne constitue pas la résidence principale du locataire.

Article 2 — Prix

Le prix total du séjour est de .

Article 4 — Obligations du locataire

Le locataire use du logement en personne prudente et raisonnable, respecte le nombre d’occupants et le règlement de la maison, et le restitue propre à la date prévue.

Article 5 — Annulation

En cas d’annulation par le locataire, l’acompte reste acquis au bailleur, sauf relocation du logement pour la même période. En cas d’annulation par le bailleur, il rembourse le double de l’acompte.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Bailleur
Locataire

Legal basis : Code civil, Livre 5 et règles communes du bail (art. 1714 et suivants de l’ancien Code civil) ; la location de vacances n’est pas soumise aux règles du bail de résidence principale. Règles régionales sur l’hébergement touristique (déclaration ou agrément).

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