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Contrat de location de vacances

Louer un logement meublé pour un séjour touristique de courte durée (gîte, appartement, maison de vacances).

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Contrat de location de vacances

Bailleur
Locataire

Article 1 — Objet et durée

Le bailleur loue au locataire, pour un séjour de vacances, le logement meublé suivant : , du au , pour personnes au plus. Ce logement ne constitue pas la résidence principale du locataire.

Article 2 — Prix

Le prix total du séjour est de .

Article 4 — Obligations du locataire

Le locataire use du logement en personne prudente et raisonnable, respecte le nombre d’occupants et le règlement de la maison, et le restitue propre à la date prévue.

Article 5 — Annulation

En cas d’annulation par le locataire, l’acompte reste acquis au bailleur, sauf relocation du logement pour la même période. En cas d’annulation par le bailleur, il rembourse le double de l’acompte.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Bailleur
Locataire

Base légale : Code civil, Livre 5 et règles communes du bail (art. 1714 et suivants de l’ancien Code civil) ; la location de vacances n’est pas soumise aux règles du bail de résidence principale. Règles régionales sur l’hébergement touristique (déclaration ou agrément).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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