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Appointment of a director (ASBL)

Minutes appointing directors, with publication.

  • Current Belgian law, by Region
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The parties

Document language
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Procès-verbal de l’assemblée générale — nomination d’administrateur

Ouverture

L’assemblée générale de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .

Présents ou représentés : .

Décisions

Après délibération, les décisions suivantes sont prises :

  • Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le procès-verbal est consigné dans le registre de l’association.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Legal basis : Code des sociétés et des associations, livre 9 : nomination des administrateurs par l’assemblée générale ; dépôt de l’acte de nomination au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge.

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