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Nomination d’un administrateur d’ASBL

Procès-verbal d’assemblée générale nommant un ou plusieurs administrateurs, avec publication.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Procès-verbal de l’assemblée générale — nomination d’administrateur

Ouverture

L’assemblée générale de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .

Présents ou représentés : .

Décisions

Après délibération, les décisions suivantes sont prises :

  • Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le procès-verbal est consigné dans le registre de l’association.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base légale : Code des sociétés et des associations, livre 9 : nomination des administrateurs par l’assemblée générale ; dépôt de l’acte de nomination au greffe pour publication aux annexes du Moniteur belge.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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