Procès-verbal de réception
Article 1 — Constat
Les parties se sont rendues sur le chantier afin de procéder à la réception des travaux exécutés en vertu de .
Article 2 — Réserves
Sans réserve mentionnée ci-dessus, les travaux sont acceptés tels qu’exécutés, hormis les vices cachés.
Article 3 — Effets
La réception transfère la garde de l’ouvrage au maître de l’ouvrage, couvre les défauts apparents non signalés et fait courir le délai de la responsabilité décennale pour les gros ouvrages.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le