Règlement d’ordre intérieur
Article 1 — Champ d’application
Le présent règlement est annexé au bail et s’applique à l’occupation de l’immeuble suivant : . Le locataire le fait respecter par les personnes qui vivent avec lui ou qu’il reçoit.
Article 2 — Parties communes
Les couloirs et escaliers restent libres de tout objet pour des raisons de sécurité.
Article 3 — Déchets et propreté
. Le tri sélectif imposé par la commune est respecté.
Article 4 — Tranquillité
Chacun veille à ne pas troubler la tranquillité des voisins, en particulier pendant les heures de calme : .
Article 5 — Animaux
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le