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Règlement d’ordre intérieur annexé au bail

Fixer les règles de vie de l’immeuble : parties communes, déchets, bruit, animaux, vélos et entretien.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Règlement d’ordre intérieur

Bailleur
Locataire

Article 1 — Champ d’application

Le présent règlement est annexé au bail et s’applique à l’occupation de l’immeuble suivant : . Le locataire le fait respecter par les personnes qui vivent avec lui ou qu’il reçoit.

Article 2 — Parties communes

Les couloirs et escaliers restent libres de tout objet pour des raisons de sécurité.

Article 3 — Déchets et propreté

. Le tri sélectif imposé par la commune est respecté.

Article 4 — Tranquillité

Chacun veille à ne pas troubler la tranquillité des voisins, en particulier pendant les heures de calme : .

Article 5 — Animaux

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Bailleur
Locataire

Base légale : Code civil (obligation du locataire d’user du bien loué avec prudence et diligence et conformément à sa destination) et législation régionale sur le bail d’habitation ; dans une copropriété, le règlement d’ordre intérieur adopté par l’assemblée générale s’impose aussi aux locataires (Code civil, livre 3, art. 3.85 et suivants).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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