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Sale of goods between private persons

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The parties

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Contrat de vente

entre particuliers

Le vendeur
L’acheteur

Article 1 — Objet

Le vendeur vend à l’acheteur, qui accepte, le bien suivant : . Le vendeur déclare en être propriétaire et qu’il est libre de tout droit de tiers.

Article 2 — État

Le bien est vendu dans l’état où il se trouve, que l’acheteur a pu examiner.

Le vendeur déclare n’avoir connaissance d’aucun défaut caché.

Le vendeur reste tenu des vices cachés qu’il connaissait.

Article 3 — Prix et remise

Le prix est de , payé au plus tard lors de la remise du bien le . La propriété et les risques passent à l’acheteur à la remise.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le vendeur
L’acheteur

Legal basis : Ancien Code civil, art. 1582 et suivants (vente) et 1641 et suivants (vices cachés). La garantie légale de deux ans des biens de consommation ne s’applique qu’au vendeur professionnel.

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