Contrat de vente
entre particuliers
Article 1 — Objet
Le vendeur vend à l’acheteur, qui accepte, le bien suivant : . Le vendeur déclare en être propriétaire et qu’il est libre de tout droit de tiers.
Article 2 — État
Le bien est vendu dans l’état où il se trouve, que l’acheteur a pu examiner.
Le vendeur déclare n’avoir connaissance d’aucun défaut caché.
Le vendeur reste tenu des vices cachés qu’il connaissait.
Article 3 — Prix et remise
Le prix est de , payé au plus tard lors de la remise du bien le . La propriété et les risques passent à l’acheteur à la remise.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le