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Contrat de vente d’un bien entre particuliers

Vendre un objet (meuble, vélo, matériel, animal) entre particuliers avec un écrit clair.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Contrat de vente

entre particuliers

Le vendeur
L’acheteur

Article 1 — Objet

Le vendeur vend à l’acheteur, qui accepte, le bien suivant : . Le vendeur déclare en être propriétaire et qu’il est libre de tout droit de tiers.

Article 2 — État

Le bien est vendu dans l’état où il se trouve, que l’acheteur a pu examiner.

Le vendeur déclare n’avoir connaissance d’aucun défaut caché.

Le vendeur reste tenu des vices cachés qu’il connaissait.

Article 3 — Prix et remise

Le prix est de , payé au plus tard lors de la remise du bien le . La propriété et les risques passent à l’acheteur à la remise.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le vendeur
L’acheteur

Base légale : Ancien Code civil, art. 1582 et suivants (vente) et 1641 et suivants (vices cachés). La garantie légale de deux ans des biens de consommation ne s’applique qu’au vendeur professionnel.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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