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Contratto di realizzazione sito web

Far realizzare un sito.

  • Diritto belga vigente, per Regione
  • Francese · Olandese · Tedesco
  • Senza account, PDF o Word immediato
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Contrat de création de site internet

Prestataire
Client

Article 1 — Objet

Le prestataire réalise pour le client le site internet suivant :

Article 2 — Étapes et validation

Calendrier : . Chaque étape est soumise à la validation du client, qui dispose de séries de corrections incluses. Le client fournit à temps les textes, images et accès nécessaires ; tout retard de sa part décale le calendrier.

Article 3 — Prix

Le prix total est de hors TVA, payable selon l’échéancier suivant : .

Article 4 — Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le prestataire cède au client les droits patrimoniaux sur le design et le code spécifiques du site, pour tous modes d’exploitation en ligne, pour la durée des droits et pour le monde entier. Les logiciels libres, thèmes et composants de tiers restent soumis à leurs propres licences.

Article 5 — Garantie et hébergement

Le prestataire corrige gratuitement les bugs signalés pendant mois après la mise en ligne. L’hébergement, le nom de domaine et la maintenance évolutive font l’objet d’un accord distinct ; le nom de domaine est enregistré au nom du client.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Prestataire
Client

Base giuridica : Code civil, livre 5 et règles du contrat d’entreprise ; Code de droit économique, art. XI.167 (cession écrite et restrictive des droits d’auteur) ; accessibilité et RGPD selon le site.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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