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Contrat de création de site internet

Faire réaliser un site : cahier des charges, étapes, validation, prix, droits sur le code et le design, hébergement.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

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Contrat de création de site internet

Prestataire
Client

Article 1 — Objet

Le prestataire réalise pour le client le site internet suivant :

Article 2 — Étapes et validation

Calendrier : . Chaque étape est soumise à la validation du client, qui dispose de séries de corrections incluses. Le client fournit à temps les textes, images et accès nécessaires ; tout retard de sa part décale le calendrier.

Article 3 — Prix

Le prix total est de hors TVA, payable selon l’échéancier suivant : .

Article 4 — Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le prestataire cède au client les droits patrimoniaux sur le design et le code spécifiques du site, pour tous modes d’exploitation en ligne, pour la durée des droits et pour le monde entier. Les logiciels libres, thèmes et composants de tiers restent soumis à leurs propres licences.

Article 5 — Garantie et hébergement

Le prestataire corrige gratuitement les bugs signalés pendant mois après la mise en ligne. L’hébergement, le nom de domaine et la maintenance évolutive font l’objet d’un accord distinct ; le nom de domaine est enregistré au nom du client.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Prestataire
Client

Base légale : Code civil, livre 5 et règles du contrat d’entreprise ; Code de droit économique, art. XI.167 (cession écrite et restrictive des droits d’auteur) ; accessibilité et RGPD selon le site.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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