Contrat de création de site internet
Article 1 — Objet
Le prestataire réalise pour le client le site internet suivant :
Article 2 — Étapes et validation
Calendrier : . Chaque étape est soumise à la validation du client, qui dispose de séries de corrections incluses. Le client fournit à temps les textes, images et accès nécessaires ; tout retard de sa part décale le calendrier.
Article 3 — Prix
Le prix total est de hors TVA, payable selon l’échéancier suivant : .
Article 4 — Propriété intellectuelle
Après paiement complet, le prestataire cède au client les droits patrimoniaux sur le design et le code spécifiques du site, pour tous modes d’exploitation en ligne, pour la durée des droits et pour le monde entier. Les logiciels libres, thèmes et composants de tiers restent soumis à leurs propres licences.
Article 5 — Garantie et hébergement
Le prestataire corrige gratuitement les bugs signalés pendant mois après la mise en ligne. L’hébergement, le nom de domaine et la maintenance évolutive font l’objet d’un accord distinct ; le nom de domaine est enregistré au nom du client.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le