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Contratto con un influencer

Regolare una campagna social.

  • Diritto belga vigente, per Regione
  • Francese · Olandese · Tedesco
  • Senza account, PDF o Word immediato
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Le parti

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Collaboration commerciale

Annonceur
Influenceur

Article 1 — Objet

L’influenceur crée et publie, pour la campagne suivante : , les contenus suivants : . Les contenus sont soumis à l’annonceur pour validation 48 heures avant publication.

Article 2 — Transparence

Chaque contenu indique clairement et dès le début sa nature commerciale (par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale » et l’outil de partenariat rémunéré du réseau). L’influenceur ne fait aucune allégation trompeuse ni de santé non autorisée.

Article 3 — Rémunération

L’annonceur paie hors TVA, dont la moitié à la signature et le solde après publication de tous les contenus, sur facture.

Article 4 — Droits et exclusivité

L’influenceur reste titulaire de ses droits d’auteur et concède à l’annonceur les droits d’utilisation suivants : . Il garantit disposer des autorisations des personnes et des musiques apparaissant dans les contenus.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Annonceur
Influenceur

Base giuridica : Code de droit économique, livre VI (pratiques commerciales : la publicité doit être identifiable) et art. XI.167 (cession des droits d’auteur) ; recommandations du Jury d’éthique publicitaire sur le marketing d’influence.

I dati inseriti sono evidenziati; clicchi su uno spazio vuoto per compilarlo. Redatto secondo il diritto belga vigente, adattato a ogni Regione, aggiornato regolarmente.

Modelli redatti da AILawyer secondo il diritto belga vigente; per casi particolari si rivolga a un professionista.

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