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Influencer collaboration agreement

Run a social media campaign with disclosure and usage rights.

  • Current Belgian law, by Region
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The parties

Document language
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Collaboration commerciale

Annonceur
Influenceur

Article 1 — Objet

L’influenceur crée et publie, pour la campagne suivante : , les contenus suivants : . Les contenus sont soumis à l’annonceur pour validation 48 heures avant publication.

Article 2 — Transparence

Chaque contenu indique clairement et dès le début sa nature commerciale (par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale » et l’outil de partenariat rémunéré du réseau). L’influenceur ne fait aucune allégation trompeuse ni de santé non autorisée.

Article 3 — Rémunération

L’annonceur paie hors TVA, dont la moitié à la signature et le solde après publication de tous les contenus, sur facture.

Article 4 — Droits et exclusivité

L’influenceur reste titulaire de ses droits d’auteur et concède à l’annonceur les droits d’utilisation suivants : . Il garantit disposer des autorisations des personnes et des musiques apparaissant dans les contenus.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Annonceur
Influenceur

Legal basis : Code de droit économique, livre VI (pratiques commerciales : la publicité doit être identifiable) et art. XI.167 (cession des droits d’auteur) ; recommandations du Jury d’éthique publicitaire sur le marketing d’influence.

Your answers are highlighted; click a blank to fill it in. Drafted under current Belgian law, adapted to each Region, regularly updated.

Templates drafted by AILawyer under current Belgian law and regularly updated. They cover common situations; for a special case, have your document reviewed by a professional.

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