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Contrat de collaboration avec un influenceur

Encadrer une campagne sur les réseaux sociaux : contenus, calendrier, mention publicitaire obligatoire, rémunération, droits d’utilisation.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Collaboration commerciale

Annonceur
Influenceur

Article 1 — Objet

L’influenceur crée et publie, pour la campagne suivante : , les contenus suivants : . Les contenus sont soumis à l’annonceur pour validation 48 heures avant publication.

Article 2 — Transparence

Chaque contenu indique clairement et dès le début sa nature commerciale (par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale » et l’outil de partenariat rémunéré du réseau). L’influenceur ne fait aucune allégation trompeuse ni de santé non autorisée.

Article 3 — Rémunération

L’annonceur paie hors TVA, dont la moitié à la signature et le solde après publication de tous les contenus, sur facture.

Article 4 — Droits et exclusivité

L’influenceur reste titulaire de ses droits d’auteur et concède à l’annonceur les droits d’utilisation suivants : . Il garantit disposer des autorisations des personnes et des musiques apparaissant dans les contenus.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Annonceur
Influenceur

Base légale : Code de droit économique, livre VI (pratiques commerciales : la publicité doit être identifiable) et art. XI.167 (cession des droits d’auteur) ; recommandations du Jury d’éthique publicitaire sur le marketing d’influence.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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