Collaboration commerciale
Article 1 — Objet
L’influenceur crée et publie, pour la campagne suivante : , les contenus suivants : . Les contenus sont soumis à l’annonceur pour validation 48 heures avant publication.
Article 2 — Transparence
Chaque contenu indique clairement et dès le début sa nature commerciale (par exemple « publicité » ou « collaboration commerciale » et l’outil de partenariat rémunéré du réseau). L’influenceur ne fait aucune allégation trompeuse ni de santé non autorisée.
Article 3 — Rémunération
L’annonceur paie hors TVA, dont la moitié à la signature et le solde après publication de tous les contenus, sur facture.
Article 4 — Droits et exclusivité
L’influenceur reste titulaire de ses droits d’auteur et concède à l’annonceur les droits d’utilisation suivants : . Il garantit disposer des autorisations des personnes et des musiques apparaissant dans les contenus.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le