Délégation de la gestion journalière
Article 1 — Délégation
Par décision du , l’organe d’administration de délègue la gestion journalière au délégué, qui accepte, pour la durée suivante : . Le mandat est .
Article 2 — Pouvoirs
La gestion journalière comprend les actes et décisions nécessaires aux besoins de la vie quotidienne de l’association, et en particulier : . Chaque opération supérieure à requiert l’accord préalable de l’organe d’administration.
Article 3 — Rapport et publicité
Le délégué rend compte de sa gestion à chaque réunion de l’organe d’administration. Sa nomination est déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le