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Delegation of day-to-day management (non-profit)

Delegate day-to-day management: powers, limits, banking.

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Délégation de la gestion journalière

ASBL (représentée par l’organe d’administration)
Délégué à la gestion journalière

Article 1 — Délégation

Par décision du , l’organe d’administration de délègue la gestion journalière au délégué, qui accepte, pour la durée suivante : . Le mandat est .

Article 2 — Pouvoirs

La gestion journalière comprend les actes et décisions nécessaires aux besoins de la vie quotidienne de l’association, et en particulier : . Chaque opération supérieure à requiert l’accord préalable de l’organe d’administration.

Article 3 — Rapport et publicité

Le délégué rend compte de sa gestion à chaque réunion de l’organe d’administration. Sa nomination est déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

ASBL (représentée par l’organe d’administration)
Délégué à la gestion journalière

Legal basis : Code des sociétés et des associations, livre 9 (ASBL : membres, assemblée générale, organe d’administration, gestion journalière) et statuts de l’association.

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