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Délégation de la gestion journalière d’une ASBL

Confier la gestion journalière de l’ASBL à une personne : étendue des pouvoirs, plafonds, signature bancaire, durée.

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Délégation de la gestion journalière

ASBL (représentée par l’organe d’administration)
Délégué à la gestion journalière

Article 1 — Délégation

Par décision du , l’organe d’administration de délègue la gestion journalière au délégué, qui accepte, pour la durée suivante : . Le mandat est .

Article 2 — Pouvoirs

La gestion journalière comprend les actes et décisions nécessaires aux besoins de la vie quotidienne de l’association, et en particulier : . Chaque opération supérieure à requiert l’accord préalable de l’organe d’administration.

Article 3 — Rapport et publicité

Le délégué rend compte de sa gestion à chaque réunion de l’organe d’administration. Sa nomination est déposée au greffe et publiée aux annexes du Moniteur belge.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

ASBL (représentée par l’organe d’administration)
Délégué à la gestion journalière

Base légale : Code des sociétés et des associations, livre 9 (ASBL : membres, assemblée générale, organe d’administration, gestion journalière) et statuts de l’association.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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