Contrat de prêt d’argent
entre particuliers
Article 1 — Objet
Le prêteur prête à l’emprunteur, qui l’accepte, la somme de .
La somme est versée par virement sur le compte de l’emprunteur dans les huit jours de la signature.
Article 2 — Intérêts
Le prêt est consenti sans intérêt.
Article 3 — Remboursement
L’emprunteur rembourse le prêt en 1 mensualités de , la première le puis le même jour de chaque mois.
Un remboursement anticipé, total ou partiel, est possible à tout moment sans indemnité.
Article 4 — Retard
Si deux mensualités restent impayées après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du solde. Les sommes en retard portent l’intérêt légal à partir de la mise en demeure.
Article 5 — Droit applicable
Le contrat est soumis au droit belge.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le