AILawyer.be

Making law more accessible.

Explore AILawyer

Loan agreement between private individuals

Loan between private persons with a repayment schedule and optional interest.

  • Current Belgian law, by Region
  • French · Dutch · German
  • No account, instant PDF or Word
Step 1 of 510% complete

The parties

Document language
Live preview

Contrat de prêt d’argent

entre particuliers

Le prêteur
L’emprunteur

Article 1 — Objet

Le prêteur prête à l’emprunteur, qui l’accepte, la somme de .

La somme est versée par virement sur le compte de l’emprunteur dans les huit jours de la signature.

Article 2 — Intérêts

Le prêt est consenti sans intérêt.

Article 3 — Remboursement

L’emprunteur rembourse le prêt en 1 mensualités de , la première le puis le même jour de chaque mois.

Un remboursement anticipé, total ou partiel, est possible à tout moment sans indemnité.

Article 4 — Retard

Si deux mensualités restent impayées après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du solde. Les sommes en retard portent l’intérêt légal à partir de la mise en demeure.

Article 5 — Droit applicable

Le contrat est soumis au droit belge.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le prêteur
L’emprunteur

Legal basis : Ancien Code civil, art. 1892 et suivants (prêt de consommation) ; Code civil, Livre 8 (preuve).

Your answers are highlighted; click a blank to fill it in. Drafted under current Belgian law, adapted to each Region, regularly updated.

Templates drafted by AILawyer under current Belgian law and regularly updated. They cover common situations; for a special case, have your document reviewed by a professional.

Your privacy on AILawyer

We use your browser’s storage to remember your preferences and the conversations you open in the chat. With your consent, some pages show non-personalised Google AdSense ads: Google may then use cookies or identifiers to cap their frequency, measure their display and fight fraud. Vise la Réussite recommendations are advertisements without trackers. No audience analytics tool is active.

View details