AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Contrat de prêt d’argent entre particuliers

Prêt d’une somme entre proches, avec échéancier de remboursement et intérêt éventuel.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 510 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Contrat de prêt d’argent

entre particuliers

Le prêteur
L’emprunteur

Article 1 — Objet

Le prêteur prête à l’emprunteur, qui l’accepte, la somme de .

La somme est versée par virement sur le compte de l’emprunteur dans les huit jours de la signature.

Article 2 — Intérêts

Le prêt est consenti sans intérêt.

Article 3 — Remboursement

L’emprunteur rembourse le prêt en 1 mensualités de , la première le puis le même jour de chaque mois.

Un remboursement anticipé, total ou partiel, est possible à tout moment sans indemnité.

Article 4 — Retard

Si deux mensualités restent impayées après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du solde. Les sommes en retard portent l’intérêt légal à partir de la mise en demeure.

Article 5 — Droit applicable

Le contrat est soumis au droit belge.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le prêteur
L’emprunteur

Base légale : Ancien Code civil, art. 1892 et suivants (prêt de consommation) ; Code civil, Livre 8 (preuve).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails