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عقد بيع سيارة مستعملة بين أفراد

بيع سيارة بين أفراد: السعر والعداد والفحص الفني والوثائق.

  • القانون البلجيكي الساري حسب الإقليم
  • الفرنسية · الهولندية · الألمانية
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الأطراف

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Contrat de vente d’un véhicule d’occasion

Le vendeur
L’acheteur

Article 1 — Véhicule vendu

Le vendeur vend à l’acheteur le véhicule suivant :

  • Marque et modèle :
  • Numéro de châssis :
  • Première immatriculation :
  • Kilométrage déclaré : km, conforme au Car-Pass du remis à l’acheteur

Article 2 — État du véhicule

Le véhicule est vendu dans l’état où il se trouve, que l’acheteur déclare connaître pour l’avoir examiné et essayé. Contrôle technique « vente » réalisé le ; le certificat de visite est remis à l’acheteur.

Le vendeur déclare n’avoir connaissance d’aucun défaut autre que l’usure normale.

Le vendeur reste tenu des vices cachés qu’il connaissait et n’a pas signalés.

Article 3 — Prix et paiement

Le prix est fixé à .

Le prix est payé par virement ; le véhicule et ses documents sont remis après réception des fonds.

Article 4 — Remise et transfert des risques

À la remise, le vendeur remet le certificat d’immatriculation, le certificat de conformité, le certificat de visite, le Car-Pass et les clés. Les risques passent à l’acheteur dès la remise. L’acheteur immatricule le véhicule à son nom ; le vendeur retire ses plaques et résilie son assurance.

Article 5 — Droit applicable

Le contrat est soumis au droit belge.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le vendeur
L’acheteur

الأساس القانوني : Ancien Code civil, art. 1582 et suivants (vente) et 1641 et suivants (vices cachés) ; AR du 15 mars 1968 (contrôle technique) ; loi du 11 juin 2004 relative à l’information à fournir lors de la vente de véhicules d’occasion (Car-Pass).

تظهر المعلومات المدخلة مظللة؛ انقر على فراغ لملئه. محرر وفق القانون البلجيكي الساري، مكيّف لكل إقليم، ومحدّث بانتظام.

نماذج أعدّتها AILawyer وفق القانون البلجيكي؛ في الحالات الخاصة استشر مختصاً.

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