Des points d’entrée vers le droit belge et européen, classés par nature. La consultation gratuite, la réutilisation des données et le code open source sont des notions distinctes.
Décisions, recommandations et informations sur la protection des données.
Consultation publiquePortail des institutions vers la législation, les travaux parlementaires et la jurisprudence.
Consultation publiqueOrdonnances et travaux préparatoires bruxellois. Le site limite certains accès automatisés.
Accès automatisé limité ou non confirméArrêts, Libercas, Casslex et Tradcas. Accès aux publications de la Cour.
Consultation publiqueProjets, propositions, rapports et débats parlementaires fédéraux.
Consultation publiqueLégislation flamande consolidée et API Open Data documentée.
Services de données documentésDocumentation des données →Arrêts et affaires pendantes de la Cour constitutionnelle.
Consultation publiqueJurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
Consultation publiqueCatalogue de données ouvertes. La licence doit être examinée pour chaque jeu de données.
Accès et licence selon le documentDépôts académiques. Vérifier le statut d’accès et les droits de chaque publication.
Accès et licence selon le documentDroit économique, consommation et recouvrement de dettes.
Consultation publiqueContrats de travail, relations collectives et réglementation sociale.
Consultation publiqueArrêts et informations des sections de législation et du contentieux administratif.
Consultation publiqueDroit de l’Union européenne. Services de réutilisation et métadonnées documentés par l’Office des publications.
Services de données documentésDocumentation des données →Documentation fiscale du SPF Finances. Conditions et disponibilité propres au service.
Consultation publiqueTextes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le contrôle automatisé peut être bloqué par le site.
Accès automatisé limité ou non confirméJurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Consultation publiqueJurisprudence belge publiée ; couverture non exhaustive. Identifiants ECLI lorsqu’ils sont disponibles.
Consultation publiqueLégislation consolidée. La consolidation facilite la lecture mais ne remplace pas la publication officielle.
Consultation publiqueExplications pratiques et services publics de la justice.
Consultation publiquePublications officielles. Vérifier le texte publié et sa date d’entrée en vigueur.
Consultation publiqueRecherche universitaire et doctrine ; accès au texte intégral selon le dépôt et sa licence.
Accès et licence selon le documentDécrets et documents de la Communauté germanophone.
Consultation publiqueDécrets et documents parlementaires de la Communauté française.
Consultation publiqueRéférences et relations entre textes. Portail identifié par Belgiquelex ; accès automatisé non confirmé.
Accès automatisé limité ou non confirméDocumentation institutionnelle du Sénat et références constitutionnelles.
Consultation publiqueBibliographie et publications ; certains textes sont en accès ouvert.
Accès et licence selon le documentDocuments et débats du Parlement flamand.
Consultation publiqueLégislation wallonne et liens ELI. Consulter la version correspondant à la date recherchée.
Consultation publiqueTravaux préparatoires, décrets et contrôle parlementaire wallon.
Consultation publiqueAucune source ne correspond à cette recherche.
Registre des documents collectés sur les sites communaux et portails institutionnels. Les documents ci-dessous restent à examiner : une page d’information n’est pas un règlement et sa disponibilité ne prouve pas son application à la date de votre stationnement.
565 · Inventaire des communes : Statbel ↗ · 768 documents collectés
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Une API documentée est signalée lorsqu’elle a été identifiée. Pour les autres sites, l’accès public ne prouve pas qu’un moissonnage automatique est autorisé. Les licences, les quotas, les droits sur les documents et les données personnelles doivent être vérifiés avant toute ingestion. Les dépôts universitaires mélangent parfois textes ouverts et notices sans texte intégral.
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