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Calculateur de frais de recouvrement indicatif

Estimez les frais de recouvrement d'une créance en Belgique selon la procédure choisie (amiable, injonction de payer, citation directe). Plafonds B2C automatiquement appliqués.

Recouvrement Frais judiciaires B2B / B2C Belgique
⚖️

Frais de recouvrement — Estimation indicative — Estimez les frais de recouvrement d'une créance en Belgique selon la procédure choisie. Les montants sont indicatifs et peuvent varier selon le tribunal, le notaire instrumentant et les actes requis.

Loi du 2 août 2002 — frais conventionnels possibles
Lettre de rappel + mise en demeure — frais limités
€
Estimation strictement indicative. Les tarifs des huissiers (AR 30 nov. 1976), les droits de mise au rôle et les honoraires d'avocat varient. Consultez un professionnel pour votre dossier concret.

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