AILawyer.be

Hukuk, daha erişilebilir.

AILawyer’ı keşfedin

Hizmet sözleşmesi (serbest çalışan)

Serbest çalışana iş verin.

  • Yürürlükteki Belçika hukuku, bölgeye göre
  • Fransızca · Felemenkçe · Almanca
  • Hesapsız, anında PDF veya Word
Adım 1 / 5%0 tamamlandı

Taraflar

Belge dili
Canlı önizleme

Contrat de prestation de services

Le client
Le prestataire

Article 1 — Mission

Le client confie au prestataire, qui accepte, la mission suivante : .

La mission débute le .

Article 2 — Indépendance

Le prestataire exécute la mission en toute indépendance, sans lien de subordination. Il organise librement son temps de travail et ses méthodes, utilise ses propres moyens et peut travailler pour d’autres clients. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales d’indépendant.

Article 3 — Prix et facturation

Prix convenu : . Les factures sont payables dans les 30 jours de leur réception ; tout retard entraîne les intérêts et l’indemnité prévus par la loi du 2 août 2002.

Article 4 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Après paiement complet, le prestataire cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les créations réalisées pour la mission, pour toute la durée des droits, pour le monde entier et pour les modes d’exploitation suivants : reproduction, communication au public, adaptation et distribution, sur tous supports.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie.

Article 5 — Fin et droit applicable

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé quinze jours après une mise en demeure écrite. Les prestations réalisées restent dues. Le contrat est soumis au droit belge.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le client
Le prestataire

Yasal dayanak : Code civil (contrat d’entreprise, ancien art. 1787 et suivants, jusqu’à l’entrée en vigueur du Livre 7 le 1er septembre 2027) ; loi-programme du 27 décembre 2006, titre XIII (nature des relations de travail) ; Code de droit économique, Livre XI (droit d’auteur).

Girdiğiniz bilgiler vurgulanır; doldurmak için bir boşluğa tıklayın. Yürürlükteki Belçika hukukuna göre hazırlanmış, her bölgeye uyarlanmış, düzenli olarak güncellenir.

AILawyer tarafından Belçika hukukuna göre hazırlanmıştır; özel durumlarda bir uzmana danışın.

AILawyer’da gizliliğiniz

Tercihlerinizi ve sohbette açtığınız konuşmaları hatırlamak için tarayıcınızın depolama alanını kullanırız. Onayınızla bazı sayfalar kişiselleştirilmemiş Google AdSense reklamları gösterir: Google bu durumda tekrarı sınırlamak, gösterimi ölçmek ve dolandırıcılıkla mücadele için çerez veya tanımlayıcı kullanabilir. Vise la Réussite önerileri izleyicisiz reklamlardır. Hiçbir kitle ölçüm aracı etkin değildir.

Ayrıntıları gör