Contrat de prestation de services
Article 1 — Mission
Le client confie au prestataire, qui accepte, la mission suivante : .
La mission débute le .
Article 2 — Indépendance
Le prestataire exécute la mission en toute indépendance, sans lien de subordination. Il organise librement son temps de travail et ses méthodes, utilise ses propres moyens et peut travailler pour d’autres clients. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales d’indépendant.
Article 3 — Prix et facturation
Prix convenu : . Les factures sont payables dans les 30 jours de leur réception ; tout retard entraîne les intérêts et l’indemnité prévus par la loi du 2 août 2002.
Article 4 — Propriété intellectuelle et confidentialité
Après paiement complet, le prestataire cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les créations réalisées pour la mission, pour toute la durée des droits, pour le monde entier et pour les modes d’exploitation suivants : reproduction, communication au public, adaptation et distribution, sur tous supports.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie.
Article 5 — Fin et droit applicable
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé quinze jours après une mise en demeure écrite. Les prestations réalisées restent dues. Le contrat est soumis au droit belge.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le