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عقد تقديم خدمات (مستقل)

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  • القانون البلجيكي الساري حسب الإقليم
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الأطراف

لغة المستند
معاينة مباشرة

Contrat de prestation de services

Le client
Le prestataire

Article 1 — Mission

Le client confie au prestataire, qui accepte, la mission suivante : .

La mission débute le .

Article 2 — Indépendance

Le prestataire exécute la mission en toute indépendance, sans lien de subordination. Il organise librement son temps de travail et ses méthodes, utilise ses propres moyens et peut travailler pour d’autres clients. Il est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales d’indépendant.

Article 3 — Prix et facturation

Prix convenu : . Les factures sont payables dans les 30 jours de leur réception ; tout retard entraîne les intérêts et l’indemnité prévus par la loi du 2 août 2002.

Article 4 — Propriété intellectuelle et confidentialité

Après paiement complet, le prestataire cède au client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d’auteur sur les créations réalisées pour la mission, pour toute la durée des droits, pour le monde entier et pour les modes d’exploitation suivants : reproduction, communication au public, adaptation et distribution, sur tous supports.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie.

Article 5 — Fin et droit applicable

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé quinze jours après une mise en demeure écrite. Les prestations réalisées restent dues. Le contrat est soumis au droit belge.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le client
Le prestataire

الأساس القانوني : Code civil (contrat d’entreprise, ancien art. 1787 et suivants, jusqu’à l’entrée en vigueur du Livre 7 le 1er septembre 2027) ; loi-programme du 27 décembre 2006, titre XIII (nature des relations de travail) ; Code de droit économique, Livre XI (droit d’auteur).

تظهر المعلومات المدخلة مظللة؛ انقر على فراغ لملئه. محرر وفق القانون البلجيكي الساري، مكيّف لكل إقليم، ومحدّث بانتظام.

نماذج أعدّتها AILawyer وفق القانون البلجيكي؛ في الحالات الخاصة استشر مختصاً.

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