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  • القانون البلجيكي الساري حسب الإقليم
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الأطراف

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Contrat de travail à durée déterminée

pour employé

L’employeur
Le travailleur

Article 1 — Durée

Le contrat est conclu pour une durée déterminée, du au . Il prend fin de plein droit à cette date.

Pendant la première moitié de la durée convenue, sans dépasser six mois, chaque partie peut y mettre fin moyennant le préavis prévu pour les contrats à durée indéterminée. Au-delà, la rupture anticipée donne lieu à l’indemnité légale, sauf motif grave ou accord des parties.

Article 2 — Fonction, lieu et horaire

Le travailleur est engagé en qualité de .

Lieu de travail : . Durée et horaire : , conformément au règlement de travail.

Article 3 — Rémunération

La rémunération est de brut par mois, payée par virement au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant la période de travail, et au moins égale aux barèmes de la commission paritaire compétente.

Article 4 — Congés

Le travailleur bénéficie des vacances annuelles, jours fériés et congés prévus par la législation et les conventions collectives applicables.

Article 5 — Dispositions générales

Conformément à la loi du 7 octobre 2022 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles, le travailleur est informé que : il bénéficie des vacances annuelles et des jours fériés prévus par la loi ; le contrat prend fin selon la procédure et les délais de préavis des articles 37 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 ; il a droit aux formations prévues par la loi et les conventions collectives, notamment au droit individuel à la formation dans les entreprises qui y sont soumises ; les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’Office national de sécurité sociale et l’employeur l’assure contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Le travailleur reconnaît avoir reçu une copie du règlement de travail. Pour le surplus, les parties se réfèrent à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, aux conventions collectives applicables et au règlement de travail.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’employeur
Le travailleur

الأساس القانوني : Loi du 3 juillet 1978, art. 9 et 10 (écrit au plus tard à l’entrée en service ; contrats successifs limités) et art. 37/1 (rupture anticipée).

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نماذج أعدّتها AILawyer وفق القانون البلجيكي؛ في الحالات الخاصة استشر مختصاً.

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