Reconnaissance de dette
Article 1 — Reconnaissance
Le débiteur reconnaît devoir au créancier la somme de ().
Cette dette trouve son origine dans : .
Article 2 — Remboursement
Le débiteur s’engage à rembourser cette somme au plus tard le .
Aucun intérêt conventionnel n’est dû. En cas de retard, l’intérêt légal sera dû après mise en demeure.
Le débiteur peut rembourser anticipativement tout ou partie de la somme, sans indemnité.
Article 3 — Défaut de paiement
Si une échéance reste impayée plus de quinze jours après une mise en demeure écrite, le créancier peut exiger le paiement immédiat du solde restant dû.
Article 4 — Droit applicable
Le présent acte est soumis au droit belge. Les litiges relèvent des juridictions du domicile du débiteur.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le