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عقد استخلاف

توظيف بديل لعامل معلّق عقده.

  • القانون البلجيكي الساري حسب الإقليم
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الأطراف

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Contrat de remplacement

L’employeur
Le travailleur

Article 1 — Objet et durée

Le travailleur est engagé à partir du pour remplacer , dont l’exécution du contrat est suspendue pour le motif suivant : .

Le contrat prend fin au retour du travailleur remplacé ou à la fin de la cause de suspension, et au plus tard après deux ans de remplacement au total. Il peut être résilié moyennant le préavis légal.

Article 2 — Fonction, lieu et horaire

Le travailleur est engagé en qualité de .

Lieu de travail : . Durée et horaire : , conformément au règlement de travail.

Article 3 — Rémunération

La rémunération est de brut par mois, payée par virement au plus tard le quatrième jour ouvrable suivant la période de travail, et au moins égale aux barèmes de la commission paritaire compétente.

Article 4 — Dispositions générales

Conformément à la loi du 7 octobre 2022 relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles, le travailleur est informé que : il bénéficie des vacances annuelles et des jours fériés prévus par la loi ; le contrat prend fin selon la procédure et les délais de préavis des articles 37 et suivants de la loi du 3 juillet 1978 ; il a droit aux formations prévues par la loi et les conventions collectives, notamment au droit individuel à la formation dans les entreprises qui y sont soumises ; les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’Office national de sécurité sociale et l’employeur l’assure contre les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Le travailleur reconnaît avoir reçu une copie du règlement de travail. Pour le surplus, les parties se réfèrent à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, aux conventions collectives applicables et au règlement de travail.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Pour l’employeur
Le travailleur

الأساس القانوني : Loi du 3 juillet 1978, art. 11ter : contrat écrit mentionnant le motif, l’identité du ou des travailleurs remplacés et les conditions de l’engagement ; les contrats de remplacement successifs ne peuvent dépasser deux ans au total.

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نماذج أعدّتها AILawyer وفق القانون البلجيكي؛ في الحالات الخاصة استشر مختصاً.

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