Fait à , le
Concerne : Mise en demeure — atteinte à
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire des droits suivants : (). J’ai constaté l’usage suivant, réalisé sans mon autorisation :
Cet usage porte atteinte à mes droits. Je vous mets en demeure de le cesser dans un délai de jours et de me confirmer par écrit le retrait des contenus concernés.
À défaut, je me réserve le droit d’introduire une action en cessation et de réclamer réparation de mon préjudice.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.