Fait à , le
Concerne : Proposition d’exclusion —
Madame, Monsieur,
L’organe d’administration de propose à l’assemblée générale votre exclusion en raison des faits suivants :
L’assemblée générale se prononcera le (). Vous êtes invité(e) à y présenter vos explications, oralement ou par écrit, et pouvez vous faire assister.
L’exclusion ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix, après votre audition.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.