Fait à , le
Concerne : Plainte contre
Madame, Monsieur,
Je vous soumets un litige qui m’oppose à .
Les faits sont les suivants :
J’ai adressé une plainte écrite à l’établissement le , qui n’y a pas donné de suite satisfaisante. Je vous joins cette plainte et la réponse éventuelle.
Je demande :
Je confirme que ce litige n’est pas soumis à un tribunal.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.