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Reconnaissance de dette

Le débiteur reconnaît devoir une somme et s’engage sur les modalités de remboursement.

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Les parties

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Reconnaissance de dette

Le débiteur
Le créancier

Article 1 — Reconnaissance

Le débiteur reconnaît devoir au créancier la somme de ().

Cette dette trouve son origine dans : .

Article 2 — Remboursement

Le débiteur s’engage à rembourser cette somme au plus tard le .

Aucun intérêt conventionnel n’est dû. En cas de retard, l’intérêt légal sera dû après mise en demeure.

Le débiteur peut rembourser anticipativement tout ou partie de la somme, sans indemnité.

Article 3 — Défaut de paiement

Si une échéance reste impayée plus de quinze jours après une mise en demeure écrite, le créancier peut exiger le paiement immédiat du solde restant dû.

Article 4 — Droit applicable

Le présent acte est soumis au droit belge. Les litiges relèvent des juridictions du domicile du débiteur.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le débiteur, précédé de « Bon pour reconnaissance de dette »
Le créancier

Base légale : Code civil, Livre 5 (obligations) et Livre 8 (preuve, art. 8.9 : écrit requis au-delà de 3 500 €).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

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